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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01902324D0001

Permis de démolir n° 01902324D0001 à Beynat, Le Parjadis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEYNAT et autorisée le 24 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902324D0001, déposé en mairie de Beynat.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PD n° 01902324D0001

Demandeur

COMMUNE DE BEYNAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Parjadis, le permis de démolir n° 01902324D0001 a été délivré le 24 mai 2024 à Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BEYNAT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Beynat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/05/2024

Localisation du projet à Beynat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEYNAT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211902309
SIRET: 21190230900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEYNAT (19190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01902324D0001
Code commune INSEE	19023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Parjadis à Beynat (19190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEYNAT et autorisée le 24 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902324D0001, déposé en mairie de Beynat.

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