Permis de démolir n° 01902321D0001 à Beynat, Peuchamiel
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 avril 2021
Dossier PD n° 01902321D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01902321D0001 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2021, pour un bâtiment situé Peuchamiel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS109. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Beynat.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
28 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Beynat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYNAT (19190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01902321D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |