Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01902323D0001

Permis de démolir n° 01902323D0001 à Beynat, La Borderie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PD n° 01902323D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01902323D0001, délivré le 24 août 2023 à Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Borderie.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS187. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Beynat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/08/2023

Localisation du projet à Beynat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYNAT (19190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01902323D0001
Code commune INSEE 19023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Borderie à Beynat (19190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902323D0001, déposé en mairie de Beynat.

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