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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01902324D0002

Permis de démolir n° 01902324D0002 à Beynat, 208 Route De Brive

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FABINA et autorisée le 10 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902324D0002, déposé en mairie de Beynat.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PD n° 01902324D0002

Demandeur

FABINA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01902324D0002, délivré le 10 janvier 2025 à Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 208 Route De Brive. La demande émane de FABINA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Beynat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Localisation du projet à Beynat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABINA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899537245
SIRET: 89953724500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEYNAT (19190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01902324D0002
Code commune INSEE	19023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 208 Route De Brive à Beynat (19190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FABINA et autorisée le 10 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902324D0002, déposé en mairie de Beynat.

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