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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01902314M0001

Permis de démolir n° 01902314M0001 à Beynat, Groschamp

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEYNAT et autorisée le 17 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902314M0001, déposé en mairie de Beynat.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PD n° 01902314M0001

Demandeur

COMMUNE DE BEYNAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01902314M0001 a été délivré le 17 juin 2014, pour un bâtiment situé Groschamp. COMMUNE DE BEYNAT figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Beynat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/06/2014

Localisation du projet à Beynat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Groschamp

Territoires administratifs

Commune: Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEYNAT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211902309
SIRET: 21190230900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEYNAT (19190)

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10 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01902314M0001
Code commune INSEE	19023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Groschamp à Beynat (19190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEYNAT et autorisée le 17 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902314M0001, déposé en mairie de Beynat.

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