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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01902314M0002

Permis de démolir n° 01902314M0002 à Beynat, Rue Des Ecoles Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEYNAT et autorisé le 10 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902314M0002, déposé en mairie de Beynat.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PD n° 01902314M0002

Demandeur

COMMUNE DE BEYNAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2014 à Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01902314M0002 porte sur un bâtiment situé Rue Des Ecoles Le Bourg. COMMUNE DE BEYNAT figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Beynat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/07/2014

Localisation du projet à Beynat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEYNAT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211902309
SIRET: 21190230900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEYNAT (19190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01902314M0002
Code commune INSEE	19023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ecoles Le Bourg à Beynat (19190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEYNAT et autorisé le 10 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902314M0002, déposé en mairie de Beynat.

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