Permis de démolir n° 01827918V0009 à Vierzon, 115 Route De Bellon
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2018
Dossier PD n° 01827918V0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01827918V0009 a été délivré le 1 décembre 2018, pour un bâtiment situé 115 Route De Bellon. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY.
Le terrain d'assiette couvre 5 139 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI407. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de démolir référencés à Vierzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 décembre 2018
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200033207
- SIRET
- 20003320700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01827918V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |