Délivré le 19 octobre 2018 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01827918V0008 porte sur un bâtiment situé 15 route de Foecy. La demande émane de JACOBI CARBONS FRANCE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 14 670 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BE 328, BE 329. La voie, route de Foecy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 128 permis de démolir à Vierzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Surface du terrain

14 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/10/2018

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 328 BE 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 14 670 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	14 670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JACOBI CARBONS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vierzon. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

JACOBI CARBONS FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562115212
SIRET: 56211521200036
Code APE (NAF): 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VIERZON (18100)

Autres dossiers de JACOBI CARBONS FRANCE

PD n°01827918V0007 Autorisé

15 route de Foecy

Vierzon (18100)

19 oct. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01827918V0008
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, route de Foecy à Vierzon (18100)

L’autre dossier recensé route de Foecy depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°01827918V0007 Autorisé

15 route de Foecy

Vierzon (18100)

19/10/2018 5 507 m² terrain JACOBI CARBONS FRANCE

Permis de démolir de la même période à Vierzon

PD n°01827918V0004 Autorisé

rue de Fay

Vierzon (18100)

09 juil. 2018 24 668 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°01827918V0005 Autorisé

9022 rue de Fay

Vierzon (18100)

02 août 2018 24 668 m² foncier NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

PD n°01827918V0007 Autorisé

15 route de Foecy

Vierzon (18100)

19 oct. 2018 5 507 m² foncier JACOBI CARBONS FRANCE

PD n°01827918V0006 Annulé

rue de Fay

Vierzon (18100)

07 nov. 2018 24 668 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°01827918V0009 Autorisé

115 route de Bellon

Vierzon (18100)

01 déc. 2018 5 139 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

PD n°01827918V0010 Autorisé

4-6 Place de Wittelsheim

Vierzon (18100)

16 janv. 2019 675 m² foncier SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

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