Permis de démolir n° 01827917V0009 à Vierzon, rue Georges Charpak
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PD n° 01827917V0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01827917V0009 a été délivré le 9 novembre 2017, pour un bâtiment situé rue Georges Charpak. COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 504 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 179, AH 340. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Vierzon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 504 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY, dont l'adresse déclarée est à Vierzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200033207
- SIRET
- 20003320700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01827917V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 179, AH 340 à Vierzon (18100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.