Permis de démolir n° 01827917V0009 à Vierzon, Rue Georges Charpak
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PD n° 01827917V0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01827917V0009 a été délivré le 9 novembre 2017, pour un bâtiment situé Rue Georges Charpak. COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 504 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH179, AH340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir référencés à Vierzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200033207
- SIRET
- 20003320700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01827917V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |