Permis de démolir n° 01827918V0010 à Vierzon, 4-6 Place de Wittelsheim
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PD n° 01827918V0010
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01827918V0010 a été délivré le 16 janvier 2019 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 4-6 Place de Wittelsheim. Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 675 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CT 352, CT 353, CT 354. Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir à Vierzon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 675 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE, basé à Orléans. Ce demandeur a déposé 44 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 673720744
- SIRET
- 67372074400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01827918V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |