Permis de démolir n° 0182421330002 à Sancoins, 4 Rue Andre Huart
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PD n° 0182421330002
Demandeur
COMMUNE DE SANCOINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0182421330002, délivré le 11 avril 2013 à Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Andre Huart. La demande émane de COMMUNE DE SANCOINS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Sancoins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sancoins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANCOINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802426
- SIRET
- 21180242600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SANCOINS (18600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANCOINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0182421330002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |