Permis de démolir n° 0182421330006 à Sancoins, 11 Rue Andre Huart
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PD n° 0182421330006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0182421330006, délivré le 12 juin 2013 à Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Andre Huart.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD184, AD183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Sancoins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sancoins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANCOINS (18600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0182421330006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |