Permis de démolir n° 0182422400001 à Sancoins, Pl De La Halle Aux Veaux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2024
Dossier PD n° 0182422400001
Demandeur
COMMUNE DE SANCOINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0182422400001 a été délivré le 9 mars 2024, pour un bâtiment situé Pl De La Halle Aux Veaux. La demande émane de COMMUNE DE SANCOINS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Sancoins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sancoins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANCOINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802426
- SIRET
- 21180242600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SANCOINS (18600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANCOINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0182422400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |