Permis de démolir n° 0182421800001 à Sancoins, 21 Rue Maurice Lucas
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PD n° 0182421800001
Demandeur
COMMUNE DE SANCOINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0182421800001 a été délivré le 26 avril 2018, pour un bâtiment situé 21 Rue Maurice Lucas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SANCOINS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Sancoins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sancoins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANCOINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802426
- SIRET
- 21180242600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SANCOINS (18600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANCOINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0182421800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |