Permis de démolir n° 0182421330004 à Sancoins, 3 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PD n° 0182421330004
Demandeur
SCI LES CENT COINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0182421330004 a été délivré le 17 avril 2013 à Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue De L Hotel De Ville. Le projet est porté par SCI LES CENT COINS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM131. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Sancoins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sancoins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CENT COINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422102962
- SIRET
- 42210296200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANCOINS (18600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0182421330004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |