Permis de démolir n° 01819718M0004 à Saint-Amand-Montrond, Avenue Du General De Gaull
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 11 juin 2018
Dossier PD n° 01819718M0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Du General De Gaull, le permis de démolir n° 01819718M0004 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2018 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND.
Le terrain concerné couvre 26 706 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Montrond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
11 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801972
- SIRET
- 21180197200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01819718M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |