Permis de démolir n° 01819723M0003 à Saint-Amand-Montrond, 0074 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PD n° 01819723M0003
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01819723M0003, délivré le 31 mai 2023 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 0074 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES.
La parcelle concernée s'étend sur 9 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN146, BN27. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Montrond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 938 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331603365
- SIRET
- 33160336500098
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
Autres dossiers de ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01819723M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |