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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01819718M0007

Permis de démolir n° 01819718M0007 à Saint-Amand-Montrond, 13 A Rue Marengo

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA BELLE DE MARENGO et autorisée le 3 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819718M0007, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PD n° 01819718M0007

Demandeur

LA BELLE DE MARENGO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01819718M0007 a été délivré le 3 décembre 2018 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 13 A Rue Marengo. Le demandeur déclaré est LA BELLE DE MARENGO.

La parcelle concernée s'étend sur 3 098 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ217, BZ216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Montrond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

Surface du terrain

3 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/12/2018

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ217 BZ216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 098 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BELLE DE MARENGO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811084979
SIRET: 81108497900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01819718M0007
Code commune INSEE	18197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 A Rue Marengo à Saint-Amand-Montrond (18200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA BELLE DE MARENGO et autorisée le 3 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819718M0007, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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11 juin 2018 26 706 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND

PD n°01819718M0005 Annulé

58 Rue De La Ravoie

Saint-Amand-Montrond (18200)

30 juil. 2018 1 811 m² foncier

PD n°01819718M0006 Autorisé

102 Rue Anatole France

Saint-Amand-Montrond (18200)

16 oct. 2018 173 m² foncier

PD n°01819718M0008 Autorisé

13 Rue Cordier

Saint-Amand-Montrond (18200)

10 déc. 2018

PD n°01819718M0009 Autorisé

25 Avenue Du General De Ga

Saint-Amand-Montrond (18200)

11 mars 2019 909 m² foncier

PD n°01819719M0001 Autorisé

34 Rue Porte Verte

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11 mars 2019 1 227 m² foncier

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