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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01819720M0004

Permis de démolir n° 01819720M0004 à Saint-Amand-Montrond, Avenue Du General De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND et autorisé le 9 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01819720M0004, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PD n° 01819720M0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Du General De Gaull, le permis de démolir n° 01819720M0004 a été délivré le 9 mars 2020 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND.

Le terrain d'assiette couvre 26 706 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Montrond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Surface du terrain

26 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2020

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 706 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801972
SIRET: 21180197200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01819720M0004
Code commune INSEE	18197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du General De Gaull à Saint-Amand-Montrond (18200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND et autorisé le 9 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01819720M0004, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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