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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01819718M0006

Permis de démolir n° 01819718M0006 à Saint-Amand-Montrond, 102 Rue Anatole France

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819718M0006, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PD n° 01819718M0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2018 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01819718M0006 porte sur un bâtiment situé 102 Rue Anatole France.

Le terrain concerné couvre 173 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Montrond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Surface du terrain

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/10/2018

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	173 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT AMAND MONTROND (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01819718M0006
Code commune INSEE	18197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Rue Anatole France à Saint-Amand-Montrond (18200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819718M0006, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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PD n°01819718M0004 Annulé

Avenue Du General De Gaull

Saint-Amand-Montrond (18200)

11 juin 2018 26 706 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND

PD n°01819718M0005 Annulé

58 Rue De La Ravoie

Saint-Amand-Montrond (18200)

30 juil. 2018 1 811 m² foncier

PD n°01819718M0007 Autorisé

13 A Rue Marengo

Saint-Amand-Montrond (18200)

03 déc. 2018 3 098 m² foncier LA BELLE DE MARENGO

PD n°01819718M0008 Autorisé

13 Rue Cordier

Saint-Amand-Montrond (18200)

10 déc. 2018

PD n°01819718M0009 Autorisé

25 Avenue Du General De Ga

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11 mars 2019 909 m² foncier

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