Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01819717M0006

Permis de démolir n° 01819717M0006 à Saint-Amand-Montrond, 86 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PD n° 01819717M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01819717M0006, délivré le 27 novembre 2017 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 86 Avenue Du General De Gaull.

Le terrain concerné couvre 22 725 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN29, BN28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Montrond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

Surface du terrain

22 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/11/2017

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN29 BN28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 22 725 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01819717M0006
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Avenue Du General De Gaull à Saint-Amand-Montrond (18200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819717M0006, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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