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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01815720B0001

Permis de démolir n° 01815720B0001 à Morthomiers, Route De Villeneuve

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NEXTER MUNITIONS et autorisée le 2 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01815720B0001, déposé en mairie de Morthomiers.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2020

Dossier PD n° 01815720B0001

Demandeur

NEXTER MUNITIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01815720B0001 a été délivré le 2 mai 2020 à Morthomiers (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Route De Villeneuve. Le projet est porté par NEXTER MUNITIONS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A463, A461, A460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Morthomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/05/2020

Localisation du projet à Morthomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A463 A461 A460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morthomiers Code postal 18570 Identifiant INSEE 18157
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTER MUNITIONS

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 339946469
SIRET: 33994646900063
Code APE (NAF): 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570)

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03 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01815720B0001
Code commune INSEE	18157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Villeneuve à Morthomiers (18570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NEXTER MUNITIONS et autorisée le 2 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01815720B0001, déposé en mairie de Morthomiers.

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