Permis de démolir n° 01815716B0002 à Morthomiers, Rte De Villeneuve
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2016
Dossier PD n° 01815716B0002
Demandeur
NEXTER MUNITIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01815716B0002, délivré le 4 décembre 2016 à Morthomiers (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rte De Villeneuve. Le dossier a été déposé par NEXTER MUNITIONS.
Le terrain support du projet couvre 39 624 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Morthomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Morthomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morthomiers Code postal 18570 Identifiant INSEE 18157
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 624 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXTER MUNITIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339946469
- SIRET
- 33994646900063
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570)
Autres dossiers de NEXTER MUNITIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01815716B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |