Permis de construire n° 01815716B0004 à Morthomiers pour 121 m² de locaux, Rte De Villeneuve Bois De La Corne
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 01815716B0004
Demandeur
NEXTER MUNITIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2016 à Morthomiers (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01815716B0004 porte sur un projet situé Rte De Villeneuve Bois De La Corne. Le demandeur déclaré est NEXTER MUNITIONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A460. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morthomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Morthomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De La Corne
Territoires administratifs
- Commune
- Morthomiers Code postal 18570 Identifiant INSEE 18157
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 366 m² |
| Total | 245 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 245 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 366 m² |
| dont Industrie | 245 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 366 m² |
| Total locaux | 245 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXTER MUNITIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339946469
- SIRET
- 33994646900063
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570)
Autres dossiers de NEXTER MUNITIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01815716B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |