Permis de démolir n° 01803321B0034 à Bourges, 9020 Rue Salle D Armes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PD n° 01803321B0034
Demandeur
NEXTER MUNITIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803321B0034 porte sur un bâtiment situé 9020 Rue Salle D Armes. Le demandeur déclaré est NEXTER MUNITIONS.
Le terrain concerné couvre 57 493 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE100, CE20, CE94. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de démolir référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 57 493 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXTER MUNITIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339946469
- SIRET
- 33994646900089
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de NEXTER MUNITIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803321B0034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |