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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01815716B0001

Permis de démolir n° 01815716B0001 à Morthomiers, Rte De Villeneuve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NEXTER MUNITIONS et autorisée le 5 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01815716B0001, déposé en mairie de Morthomiers.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PD n° 01815716B0001

Demandeur

NEXTER MUNITIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte De Villeneuve, le permis de démolir n° 01815716B0001 a été délivré le 5 août 2016 à Morthomiers (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par NEXTER MUNITIONS.

Le terrain d'assiette couvre 50 720 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Morthomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Surface du terrain

50 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Localisation du projet à Morthomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morthomiers Code postal 18570 Identifiant INSEE 18157
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTER MUNITIONS

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 339946469
SIRET: 33994646900063
Code APE (NAF): 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01815716B0001
Code commune INSEE	18157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Villeneuve à Morthomiers (18570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NEXTER MUNITIONS et autorisée le 5 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01815716B0001, déposé en mairie de Morthomiers.

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