Permis de construire Locaux N° 01815724B0001

Permis de construire n° 01815724B0001 à Morthomiers pour 12 m² de locaux, Bois De La Corne

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 01815724B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01815724B0001, délivré le 26 novembre 2024 à Morthomiers (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Bois De La Corne.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A463. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morthomiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 290 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morthomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morthomiers Code postal 18570 Identifiant INSEE 18157
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 812 m²
Total 800 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 800 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 812 m²
dont Industrie 800 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 812 m²
Total locaux 800 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE ST URSIN (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01815724B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bois De La Corne, à Morthomiers (18570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01815724B0001, déposé en mairie de Morthomiers.

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