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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0181411310002

Permis de démolir n° 0181411310002 à Mehun-sur-Yèvre, 1 Rue Jacques Coeur

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JACQUES COEUR HABITAT SA HLM et autorisé le 21 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181411310002, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PD n° 0181411310002

Demandeur

JACQUES COEUR HABITAT SA HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0181411310002, délivré le 21 mars 2013 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Jacques Coeur. Le demandeur déclaré est JACQUES COEUR HABITAT SA HLM.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE274. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Mehun-sur-Yèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2013

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACQUES COEUR HABITAT SA HLM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 623720349
SIRET: 62372034900025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1962
Localisation: BOURGES (18000)

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12 nov. 2015

PD n°0181411310001 Autorisé

2 Rue Jacques Coeur

25 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0181411310002
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Jacques Coeur à Mehun-sur-Yèvre (18500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JACQUES COEUR HABITAT SA HLM et autorisé le 21 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181411310002, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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