Permis de démolir n° 01803315B0019 à Bourges, 22A24 Rue Francois Villon
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PD n° 01803315B0019
Demandeur
JACQUES COEUR HABITAT SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22A24 Rue Francois Villon, le permis de démolir n° 01803315B0019 a été délivré le 12 novembre 2015 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). JACQUES COEUR HABITAT SA HLM figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de démolir référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUES COEUR HABITAT SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 623720349
- SIRET
- 62372034900025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1962
- Localisation
- BOURGES (18020)
Autres dossiers de JACQUES COEUR HABITAT SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803315B0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |