Permis de démolir n° 0181411410001 à Mehun-sur-Yèvre, Rue Du Gué Marin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PD n° 0181411410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0181411410001 a été délivré le 3 février 2014 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Gué Marin.
Le terrain d'assiette couvre 680 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI297, AI305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Mehun-sur-Yèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEHUN-SUR-YEVRE (18500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0181411410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |