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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0181411310007

Permis de démolir n° 0181411310007 à Mehun-sur-Yèvre, Les Jardins Du Duc J. De B

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE et autorisée le 24 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181411310007, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PD n° 0181411310007

Demandeur

COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Jardins Du Duc J. De B, le permis de démolir n° 0181411310007 a été délivré le 24 décembre 2013 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Mehun-sur-Yèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/12/2013

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801410
SIRET: 21180141000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MEHUN-SUR-YEVRE (18500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0181411310007
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Jardins Du Duc J. De B à Mehun-sur-Yèvre (18500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE et autorisée le 24 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181411310007, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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