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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803315B0018

Permis de démolir n° 01803315B0018 à Bourges, 15 Avenue De Lattre De Tassig

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JACQUES COEUR HABITAT SA HLM et autorisé le 12 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803315B0018, déposé en mairie de Bourges.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PD n° 01803315B0018

Demandeur

JACQUES COEUR HABITAT SA HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2015 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803315B0018 porte sur un bâtiment situé 15 Avenue De Lattre De Tassig. La demande émane de JACQUES COEUR HABITAT SA HLM.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 352 permis de démolir référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/11/2015

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACQUES COEUR HABITAT SA HLM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 623720349
SIRET: 62372034900025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1962
Localisation: BOURGES (18020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01803315B0018
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Avenue De Lattre De Tassig à Bourges (18000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JACQUES COEUR HABITAT SA HLM et autorisé le 12 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803315B0018, déposé en mairie de Bourges.

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