Permis de démolir n° 0181411310001 à Mehun-sur-Yèvre, 2 Rue Jacques Coeur
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PD n° 0181411310001
Demandeur
JACQUES COEUR HABITAT SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0181411310001 a été délivré le 25 février 2013 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Jacques Coeur. Le projet est porté par JACQUES COEUR HABITAT SA HLM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE415. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Mehun-sur-Yèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUES COEUR HABITAT SA HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 623720349
- SIRET
- 62372034900025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1962
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de JACQUES COEUR HABITAT SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0181411310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |