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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0180571800002

Permis de démolir n° 0180571800002 à Châteaumeillant, 19 Rue Etienne Berger

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT et autorisée le 11 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180571800002, déposé en mairie de Châteaumeillant.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2018

Dossier PD n° 0180571800002

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2018 à Châteaumeillant (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0180571800002 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Etienne Berger. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Châteaumeillant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/08/2018

Localisation du projet à Châteaumeillant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaumeillant Code postal 18370 Identifiant INSEE 18057
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800578
SIRET: 21180057800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUMEILLANT (18370)

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15 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0180571800002
Code commune INSEE	18057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Etienne Berger à Châteaumeillant (18370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT et autorisée le 11 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180571800002, déposé en mairie de Châteaumeillant.

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