Permis de démolir n° 01805719H0002 à Châteaumeillant, 3 Pl De La Mairie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PD n° 01805719H0002
Demandeur
SCI SELLAYE V
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaumeillant (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01805719H0002 a été délivré le 27 mars 2019, pour un bâtiment situé 3 Pl De La Mairie. La demande émane de SCI SELLAYE V.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT572, AT571. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Châteaumeillant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Châteaumeillant
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaumeillant Code postal 18370 Identifiant INSEE 18057
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SELLAYE V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499951689
- SIRET
- 49995168900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ENNORDRES (18380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01805719H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |