Permis de démolir n° 01805719H0003 à Châteaumeillant, 7 Bis Av Emile Martin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PD n° 01805719H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01805719H0003, délivré le 28 mai 2019 à Châteaumeillant (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Bis Av Emile Martin.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Châteaumeillant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Châteaumeillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaumeillant Code postal 18370 Identifiant INSEE 18057
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUMEILLANT (18370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01805719H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |