Permis de démolir n° 0180571800001 à Châteaumeillant
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PD n° 0180571800001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2018 à Châteaumeillant (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0180571800001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Châteaumeillant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Châteaumeillant
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaumeillant Code postal 18370 Identifiant INSEE 18057
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800578
- SIRET
- 21180057800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUMEILLANT (18370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0180571800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |