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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0180571630001

Permis de démolir n° 0180571630001 à Châteaumeillant, 10-12 Rue Bazannerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT et autorisé le 15 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180571630001, déposé en mairie de Châteaumeillant.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PD n° 0180571630001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0180571630001, délivré le 15 juin 2016 à Châteaumeillant (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 10-12 Rue Bazannerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK418, AK419, AK420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Châteaumeillant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/06/2016

Localisation du projet à Châteaumeillant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK418 AK419 AK420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaumeillant Code postal 18370 Identifiant INSEE 18057
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800578
SIRET: 21180057800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUMEILLANT (18370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0180571630001
Code commune INSEE	18057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10-12 Rue Bazannerie à Châteaumeillant (18370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT et autorisé le 15 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180571630001, déposé en mairie de Châteaumeillant.

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