Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0180571730001

Permis de démolir n° 0180571730001 à Châteaumeillant, 17 Rue Saint-Genest

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PD n° 0180571730001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Saint-Genest, le permis de démolir n° 0180571730001 a été délivré le 15 mars 2017 à Châteaumeillant (Cher, Centre-Val de Loire).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Châteaumeillant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/03/2017

Localisation du projet à Châteaumeillant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaumeillant Code postal 18370 Identifiant INSEE 18057
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLEVICQ (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0180571730001
Code commune INSEE 18057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Saint-Genest à Châteaumeillant (18370).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180571730001, déposé en mairie de Châteaumeillant.

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