Permis de démolir n° 01803722A0002 à Brinon-sur-Sauldre, 41 Route De Chaon
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PD n° 01803722A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Route De Chaon, le permis de démolir n° 01803722A0002 a été délivré le 15 juin 2022 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire).
Le terrain support du projet couvre 10 069 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I5, I4, I3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Brinon-sur-Sauldre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 069 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVENSBURG (88212)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803722A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |