Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803724A0001

Permis de démolir n° 01803724A0001 à Brinon-sur-Sauldre, 1 Bis Rte de Chaon

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PD n° 01803724A0001

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01803724A0001 a été délivré le 23 janvier 2025 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 Bis Rte de Chaon. COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 132 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré I 381. La voie, route de Chaon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Brinon-sur-Sauldre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 132 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 132 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE, dont l'adresse déclarée est à Brinon-sur-Sauldre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800370
SIRET
21180037000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRINON-SUR-SAULDRE (18410)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803724A0001
Code commune INSEE 18037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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