Permis de démolir n° 01803724A0001 à Brinon-sur-Sauldre, 1 Bis Rte de Chaon
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PD n° 01803724A0001
Demandeur
COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803724A0001 a été délivré le 23 janvier 2025 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 Bis Rte de Chaon. COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 132 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré I 381. La voie, route de Chaon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Brinon-sur-Sauldre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 132 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE, dont l'adresse déclarée est à Brinon-sur-Sauldre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800370
- SIRET
- 21180037000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRINON-SUR-SAULDRE (18410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803724A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, route de Chaon à Brinon-sur-Sauldre (18410)
L’autre dossier recensé route de Chaon depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.