Permis de démolir n° 01803722A0003 à Brinon-sur-Sauldre, 7 Route De Chaon
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PD n° 01803722A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2022 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803722A0003 porte sur un bâtiment situé 7 Route De Chaon.
Le terrain concerné couvre 1 307 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Brinon-sur-Sauldre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRINON-SUR-SAULDRE (18410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803722A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |