Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803722A0003

Permis de démolir n° 01803722A0003 à Brinon-sur-Sauldre, 7 route de Chaon

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PD n° 01803722A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2022 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803722A0003 porte sur un bâtiment situé 7 route de Chaon.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 307 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence I 385. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Chaon, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à Brinon-sur-Sauldre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Surface du terrain

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 307 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 307 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRINON-SUR-SAULDRE (18410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803722A0003
Code commune INSEE 18037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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