Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803722A0001

Permis de démolir n° 01803722A0001 à Brinon-sur-Sauldre

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PD n° 01803722A0001

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2022 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803722A0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Brinon-sur-Sauldre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2022

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800370
SIRET
21180037000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRINON SUR SAULDRE (18410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803722A0001
Code commune INSEE 18037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Brinon-sur-Sauldre (18410).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE et autorisée le 11 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803722A0001, déposé en mairie de Brinon-sur-Sauldre.

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