Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803722A0001

Permis de démolir n° 01803722A0001 à Brinon-sur-Sauldre

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PD n° 01803722A0001

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2022 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803722A0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le catalogue recense 9 permis de démolir à Brinon-sur-Sauldre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2022

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE, dont l'adresse déclarée est à Brinon-sur-Sauldre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800370
SIRET
21180037000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRINON-SUR-SAULDRE (18410)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803722A0001
Code commune INSEE 18037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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