Permis de démolir n° 01803722A0001 à Brinon-sur-Sauldre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PD n° 01803722A0001
Demandeur
COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2022 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803722A0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le catalogue recense 9 permis de démolir à Brinon-sur-Sauldre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE, dont l'adresse déclarée est à Brinon-sur-Sauldre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800370
- SIRET
- 21180037000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRINON-SUR-SAULDRE (18410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |