Permis de démolir n° 01803724A0002 à Brinon-sur-Sauldre, 0003 route de Chaon
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PD n° 01803724A0002
Demandeur
COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2025 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803724A0002 porte sur un bâtiment situé 0003 route de Chaon. COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence I 382. Sur la même voie, route de Chaon, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Brinon-sur-Sauldre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE, dont l'adresse déclarée est à Brinon-sur-Sauldre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800370
- SIRET
- 21180037000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRINON-SUR-SAULDRE (18410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803724A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, route de Chaon à Brinon-sur-Sauldre (18410)
L’autre dossier recensé route de Chaon depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.