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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803724A0002

Permis de démolir n° 01803724A0002 à Brinon-sur-Sauldre, 0003 Rte De Chaon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE et autorisé le 7 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803724A0002, déposé en mairie de Brinon-sur-Sauldre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PD n° 01803724A0002

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2025 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803724A0002 porte sur un bâtiment situé 0003 Rte De Chaon. COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I382. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Brinon-sur-Sauldre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/02/2025

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800370
SIRET: 21180037000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRINON SUR SAULDRE (18410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01803724A0002
Code commune INSEE	18037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0003 Rte De Chaon à Brinon-sur-Sauldre (18410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE et autorisé le 7 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803724A0002, déposé en mairie de Brinon-sur-Sauldre.

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