Permis de démolir n° 01803721A0001 à Brinon-sur-Sauldre, 18 Rue De La Jacques
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 01803721A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803721A0001, délivré le 2 juillet 2021 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Jacques.
Le terrain d'assiette couvre 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Brinon-sur-Sauldre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARE SUR LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |