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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803324B0017

Permis de démolir n° 01803324B0017 à Bourges, 45 Rue Francois Villon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER et autorisée le 2 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803324B0017, déposé en mairie de Bourges.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PD n° 01803324B0017

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803324B0017 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un bâtiment situé 45 Rue Francois Villon. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER.

Le terrain concerné couvre 1 441 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 352 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

1 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 441 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Voir les 97 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271800013
SIRET: 27180001300028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01803324B0017
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Francois Villon à Bourges (18000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER et autorisée le 2 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803324B0017, déposé en mairie de Bourges.

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