Permis de démolir n° 0180331510020 à Bourges, 21 Rue De La Salle D Armes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PD n° 0180331510020
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue De La Salle D Armes, le permis de démolir n° 0180331510020 a été délivré le 6 janvier 2016 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de NEXTER SYSTEMS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de démolir référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379706344
- SIRET
- 37970634400064
- Code APE (NAF)
- 30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURGES (18000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0180331510020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |