Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803314M0002

Permis de démolir n° 01803314M0002 à Bourges, 15 Rue Vedeau

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PD n° 01803314M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Vedeau, le permis de démolir n° 01803314M0002 a été délivré le 20 février 2014 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 252 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY351. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 352 permis de démolir référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2014

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/02/2014

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 252 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803314M0002
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Vedeau à Bourges (18000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803314M0002, déposé en mairie de Bourges.

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