Permis de démolir n° 01803314M0009 à Bourges, 28 Rue Jean Bart
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PD n° 01803314M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803314M0009, délivré le 21 août 2014 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Jean Bart.
Le terrain d'assiette couvre 498 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH322. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de démolir référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803314M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |