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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803314M0006

Permis de démolir n° 01803314M0006 à Bourges, 89/91 Imp De La Prospective

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI STANLEY et autorisé le 15 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803314M0006, déposé en mairie de Bourges.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PD n° 01803314M0006

Demandeur

SCI STANLEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2014 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803314M0006 porte sur un bâtiment situé 89/91 Imp De La Prospective. Le demandeur déclaré est SCI STANLEY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP425. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de démolir référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STANLEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794754648
SIRET: 79475464800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01803314M0006
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 89/91 Imp De La Prospective à Bourges (18000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI STANLEY et autorisé le 15 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803314M0006, déposé en mairie de Bourges.

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